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财经

中华人民共和国海关总署修订进口食品境外生产企业注册管理制度为输华食品贸易提供更多便利

来源:商务部网站

2026-04-20 17:04:46

(原标题:中华人民共和国海关总署修订进口食品境外生产企业注册管理制度为输华食品贸易提供更多便利)

为进一步便利进口食品贸易发展和保障食品安全,近期中华人民共和国海关总署修订并发布了《中华人民共和国海关进口食品境外生产企业注册管理规定》(海关总署第280号令)及配套实施公告(海关总署2026年第27号公告),有关新规将于2026年6月1日正式实施。

修订后的《注册管理规定》充分考虑与已有注册制度的衔接性,目前已注册的9.6万家食品企业的进口食品贸易不受新规发布影响,其中95%已注册企业可实现自动延续注册,对不能自动延续的企业,延续申请的期限也由届满前3~6个月放宽至3~12个月。对于新申请注册的企业,申请方式更加便捷,申请材料要求更加简化,并增设了“清单注册”快捷通道。

上述文件及解读材料均可在中华人民共和国海关总署进出口食品安全局官方网站(http://jckspj.customs.gov.cn/)获取并下载。在企业注册过程中如遇任何问题,我馆将协助联系中华人民共和国海关总署进出口食品安全局提供咨询、培训等必要的帮助。

Afin de faciliter davantage le développement du commerce des produits alimentaires importés et d'en assurer la sécurité sanitaire, l'Administration Générale des Douanes de la République populaire de Chine a récemment révisé et publié le « Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration de l'enregistrement des entreprises de production à l'étranger de produits alimentaires importés » (Arrêté n° 280) ainsi que son avis d'application (Avis n° 27 de 2026). Ce nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le règlement révisé a été conçu pour garantir une transition fluide avec les systèmes existants. Les activités commerciales des 96 000 entreprises déjà enregistrées ne seront pas affectées. Notamment, 95 % d'entre elles pourront bénéficier d'une reconduction automatique de leur enregistrement. Pour les autres, la période de demande de renouvellement a été assouplie, passant de 3-6 mois à 3-12 mois avant l'expiration. Pour les nouveaux demandeurs, la procédure est simplifiée grâce à un allègement documentaire et à la mise en place d'un mécanisme accéléré d'« enregistrement sur liste ».

Les documents officiels et les supports d'interprétation sont consultables sur le site du Bureau de la sécurité sanitaire des importations et des exportations (http://jckspj.customs.gov.cn/). En cas de difficulté, notre organisme se tient à votre disposition pour vous assister auprès des autorités douanières et vous fournir conseils et formations.

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